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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires
Résumé. Le détachement des fonctionnaires conserve leur ancienneté et leur indice antérieur, avec des règles de classement modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 58-2 : Détachement dans le corps des professeurs des universités
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 58-2