DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 58-2

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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Le détachement des fonctionnaires conserve leur ancienneté et leur indice antérieur, avec des règles de classement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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