DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 58

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Précision des modalités d'attribution du titre de professeur émérite

Résumé. Le décret précise les règles pour obtenir le titre de professeur émérite et ajoute une liste de distinctions scientifiques qui permettent d'y accéder automatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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