DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 11

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Simplification des conditions de titularisation des maîtres de conférences stagiaires

Résumé. Les règles pour les maîtres de conférences stagiaires sont simplifiées, notamment pour la délégation et l'évaluation avant titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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