DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 4

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Possibilité de réexamen pour les demandes de participation aux équipes de recherche

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent désormais demander un réexamen d'un refus de participation à une équipe de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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