Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de réexamen pour les demandes de participation aux équipes de recherche
Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent désormais demander un réexamen d'un refus de participation à une équipe de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :