DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 22

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Modification de l'organe décisionnel d'évaluation des candidatures

Résumé. L'évaluation des candidatures passe du conseil scientifique au conseil académique, avec une formation restreinte pour les enseignants-chercheurs de rang égal ou supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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