DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 14-1

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Restriction des conditions de la délégation à temps incomplet

Résumé. La délégation à temps incomplet n'est plus possible que dans le cadre des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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