DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 58-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 58-4

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Simplification de l'intégration des professeurs détachés

Résumé. La procédure d'intégration des professeurs des universités détachés est simplifiée en supprimant certaines consultations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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