Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'intégration des professeurs détachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de l'intégration des fonctionnaires détachés
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :