DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques., Art. 18-1

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Création d'un suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le rapport d'activité des enseignants-chercheurs sert à évaluer leur carrière tous les cinq ans, mais ils peuvent demander une évaluation à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-431 du 6 juin 1984Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 18-1 : Suivi de carrière des enseignants-chercheurs
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques., Art. 18-1

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