Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un suivi de carrière pour les enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques., Art. 18-1