A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 18-1 → Version 1
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques., Art. 18-1