DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 34

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Remplacement du conseil scientifique par le conseil académique

Résumé. Le conseil scientifique est remplacé par le conseil académique pour donner son avis sur les changements de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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