Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions à la réintégration des enseignants chercheurs hors cadres
Résumé. Les enseignants chercheurs hors cadres peuvent demander leur réintégration sans les restrictions précédentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 18 : Réintégration des enseignants chercheurs hors cadres
→ Version 2 : Simplification des conditions de réintégration
→ Version 2 : Simplification des conditions de réintégration
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 18