DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions à la réintégration des enseignants chercheurs hors cadres

Résumé. Les enseignants chercheurs hors cadres peuvent demander leur réintégration sans les restrictions précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance