DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 56

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Modification des modalités d'avancement des professeurs des universités

Résumé. Le décret change les règles d'avancement des professeurs des universités en remplaçant le conseil d'administration par le conseil académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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