DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 13

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Remplacement du conseil d'administration par le conseil académique

Résumé. Le conseil d'administration est remplacé par le conseil académique pour donner son avis sur la délégation, et les règles de formation de l'organe compétent sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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