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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du conseil d'administration par le conseil académique
Résumé. Le conseil d'administration est remplacé par le conseil académique pour donner son avis sur la délégation, et les règles de formation de l'organe compétent sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 13 : Délégation des enseignants-chercheurs
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour la délégation
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour la délégation
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 13