DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 14-3

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Renouvellement possible de la délégation des enseignants-chercheurs

Résumé. La délégation des enseignants-chercheurs à l'Institut universitaire de France peut désormais être renouvelée selon des conditions fixées par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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