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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de qualification des maîtres de conférences
Résumé. La procédure de qualification pour les maîtres de conférences est modifiée, enlevant la limite de deux ans pour les refus consécutifs et ajoutant une procédure interdisciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 24 → Version 5 : Modification des procédures d'évaluation et de recours pour l'accès au poste de maître de conférences
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 24