DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 24

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Modification des règles de qualification des maîtres de conférences

Résumé. La procédure de qualification pour les maîtres de conférences est modifiée, enlevant la limite de deux ans pour les refus consécutifs et ajoutant une procédure interdisciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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