DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 58-1-1

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Remplacement de la commission d'équivalence par le conseil académique

Résumé. Le conseil académique (ou scientifique) remplace la commission d'équivalence pour évaluer les demandes de détachement des professeurs des universités venant d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE.

A modifié les dispositions suivantes :

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