Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la commission d'équivalence par le conseil académique
Résumé. Le conseil académique (ou scientifique) remplace la commission d'équivalence pour évaluer les demandes de détachement des professeurs des universités venant d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE.
A modifié les dispositions suivantes :