DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 33

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Modification de la procédure de mutation des maîtres de conférences

Résumé. La procédure de mutation des maîtres de conférences est simplifiée et élargie avec une nouvelle étape décisionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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