DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 40-1

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Modification des règles de promotion des maîtres de conférences

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des maîtres de conférences en supprimant la liste arrêtée par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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