DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 26

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Modification des instances décisionnelles pour la dispense du doctorat

Résumé. Le conseil académique remplace le conseil scientifique pour décider de la dispense du doctorat pour les enseignants-chercheurs étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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