DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 4-1

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Création d'un droit à la formation continue pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent maintenant suivre une formation continue sur leurs heures de travail pour mieux accomplir leurs missions.

A créé les dispositions suivantes :

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