JORF n° 0204 du 4 septembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - SEPTEMBRE 2014 »

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l'ajout de la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile pour le dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques

Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime

Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décret du 2 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. CASSARA (Hervé)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'une administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 20 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer