JORF n°0204 du 4 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 2 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
- Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « PROMOTION MY MILLION - SEPTEMBRE 2014 »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er septembre 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l'ajout de la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile pour le dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 29 août 2014 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques
- Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime
- Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
- Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Seine-et-Marne
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
- Arrêté du 27 août 2014 relatif à la commission supérieure de la situation administrative de certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'une administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 20 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère des outre-mer
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 1er septembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er septembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 207
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur