DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 51

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Modification de la procédure de mutation des professeurs des universités

Résumé. Les mutations des professeurs des universités sont désormais prononcées après une procédure modifiée et un nombre d'emplois à pourvoir est fixé par l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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