Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de mutation des professeurs des universités
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 51
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du système de recrutement des professeurs des universités
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 · art. 43
Simplification des conditions d'accès à l'agrégation
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 · art. 44
Procédure de mutation des professeurs d'université
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 · art. 51 (V)