Abrogé par Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 7
Créé le 22 janvier 1992 · En vigueur du 5 septembre 2014 au 10 mai 2017
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-854 du 9 mai 2017art. 7
En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au mercredi 10 mai 2017
Modifié parDÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014art. 20
Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues àl'article qui précède.
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au jeudi 4 septembre 2014
Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article qui précède.