Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de sélection des enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance