DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014

Article 44

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

Art. 49-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'accès à l'agrégation

Résumé. La réforme supprime le second concours et unifie les conditions pour l'agrégation dans certaines disciplines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance