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Décret n°2010-956 du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006

Art. 1

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Modification des conventions de stage dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement créent une convention de stage avec les entreprises pour les formations supérieures, intégrant ces stages à un cursus pédagogique avec évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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