Abrogé21 août 2013
Créé le 1 septembre 2010
Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.
Décret n°2010-956 du 25 août 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 20 août 2013
Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.