Décret n°2010-956 du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 21 août 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les stages

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur les stages s'appliquent aux stages commençant à partir du 1er septembre 2010.

Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance