Le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction est déterminé :

1° Par le préfet du département pour les directeurs d'établissement ;

2° Par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour les directeurs des établissements figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et pour les directeurs d'établissement dans les directions communes comportant au moins un établissement relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

3° Par le directeur d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier pour les directeurs adjoints ;

4° Par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour les directeurs en situation de recherche d'affectation.