Article 6
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 18
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.
2 versions
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 2020
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret .
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret pour une période de trois ans renouvelable.