JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 4

Article 4

L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.