JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 2020

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Peuvent être nommés dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs :

1° Les ministres plénipotentiaires ainsi que les conseillers des affaires étrangères hors classe (cadre général et cadre d'Orient) ;

2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des autres corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement, dont quatre dans un service relevant du ministère des affaires étrangères.