JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, dirige les services chargés d'assurer le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et de veiller à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, dirige les services chargés d'assurer le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et de veiller à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.