Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Durée du travail

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Règles de durée du travail en agriculture

Résumé. Les règles sur la durée du travail pour les salariés agricoles, y compris les heures supplémentaires et l'organisation des horaires.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Heures supplémentaires
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
Section 4 : Dispositions diverses