Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Durée du travail
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre III : Durée du travail
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Heures supplémentaires
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
Section 4 : Dispositions diverses