Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI : Hébergement

Abrogé6 janvier 2006
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Modifié6 janvier 2006

Créé le 22 juin 2000 · Modifié le 6 janvier 2006

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.

Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2006

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 5 janvier 2006

Chapitre VI : Hébergement
Article L716-1