Créé le 22 juin 2000 · Modifié le 6 janvier 2006
Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.
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