Créé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des prestations sociales en agriculture
Résumé. Les règles de remboursement des prestations sociales pour les agriculteurs non salariés sont les mêmes que celles du régime général, mais avec la Mutualité Sociale Agricole à la place de la Sécurité Sociale.
Le chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale est applicable aux prestations servies en application du chapitre II du présent titre.
Pour l'application ce même chapitre VI, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses d'assurance maladie.
Pour l'application ce même chapitre VI, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses d'assurance maladie.
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