Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

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Recouvrement des cotisations sociales agricoles

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des agriculteurs sont récupérées, y compris les règles en cas de retard ou de fraude.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
Section 3 : Droits des cotisants