Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités