Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
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Organisation et fonctionnement des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole gèrent la protection sociale des travailleurs agricoles et ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités