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Titre II

Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

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Section 1

Organisation générale de la mutualité sociale agricole

L723-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Assemblées générales

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Sous-section 4 : Mesures d'application

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 : Secret professionnel

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités