Créé le 16 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles contre le non-recours aux droits sociaux en agriculture
Résumé. Les organismes de sécurité sociale pour les agriculteurs doivent aider les personnes à connaître et à obtenir leurs droits sociaux.
Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.
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