Article L726-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 261-1
Résumé Les organismes de sécurité sociale agricoles doivent aider les gens à obtenir leurs prestations, en collaboration avec d'autres administrations.
Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.
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