Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'accès aux droits sociaux pour les agriculteurs

Résumé. Les organismes de sécurité sociale pour les agriculteurs doivent aider les gens à connaître et à obtenir leurs droits sociaux.

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Application des règles contre le non-recours aux droits sociaux en agriculture

Résumé. Les organismes de sécurité sociale pour les agriculteurs doivent aider les personnes à connaître et à obtenir leurs droits sociaux.

Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale (Aide pour accéder aux droits sociaux) s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours
Article L726-4