Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Repos et congés
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Repos et congés pour les salariés agricoles
Résumé. Les travailleurs agricoles ont droit à des repos hebdomadaires et quotidiens, ainsi qu'à un congé payé annuel.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Chapitre IV : Repos et congés
Section 1 : Repos hebdomadaire
Section 2 : Repos quotidien
Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole
Section 4 : Congé payé annuel