Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite et prévoyance des agriculteurs
Résumé. Cette section explique les règles de retraite et de prévoyance pour les agriculteurs, qu'ils soient non-salariés ou salariés.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
Section 1 : Personnes non-salariées
Section 2 : Personnes salariées