Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

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Retraite et prévoyance des agriculteurs

Résumé. Cette section explique les règles de retraite et de prévoyance pour les agriculteurs, qu'ils soient non-salariés ou salariés.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
Section 1 : Personnes non-salariées
Section 2 : Personnes salariées