Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales des salariés agricoles

Résumé. Les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées et prélevées selon des règles spécifiques, avec des dispositions particulières pour les prestations familiales, les assurances sociales et d'autres situations.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations familiales
Section 3 : Assurances sociales
Section 4 : Dispositions diverses