Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VIII : Dispositions diverses
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Règles du travail en agriculture
Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les travailleurs de l'agriculture, comme les comités d'activités, la formation, les contrats de travail spécifiques et la résolution des conflits.
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 mars 2008En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles
Section 2 : Formation professionnelle continue
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise
Section 3 : Contrats de travail
Section 4 : Syndicats professionnels
Section 5 : Conflits collectifs
Section 6 : Lutte contre le travail illégal