Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Dispositions diverses

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Règles du travail en agriculture

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les travailleurs de l'agriculture, comme les comités d'activités, la formation, les contrats de travail spécifiques et la résolution des conflits.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles
Section 2 : Formation professionnelle continue
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise
Section 3 : Contrats de travail
Section 4 : Syndicats professionnels
Section 5 : Conflits collectifs
Section 6 : Lutte contre le travail illégal