Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 avril 2002Sous-section 1 : Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail
Abrogé1 avril 2002Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Abrogé1 avril 2002Section 3 : Prestations
Abrogé1 avril 2002Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé1 avril 2002Section 5 : Organisation et financement
Abrogé1 avril 2002Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Financement
Abrogé1 avril 2002Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Abrogé1 avril 2002Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Abrogé1 avril 2002Sous-section 3 : Sanctions
Abrogé1 avril 2002Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2002Section 8 : Prévention
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002