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Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

L783-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L782-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux non-salariés des professions agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les agriculteurs indépendants de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent des règles spéciales pour les affaires sociales.

Les personnes non salariées des professions agricoles sont régies à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

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Article L782-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sociale des salariés des professions agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les travailleurs agricoles de Saint-Pierre-et-Miquelon ont des règles sociales spécifiques.

Les salariés des professions agricoles sont régis à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

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