Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles sociales spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les agriculteurs et employés de Saint-Pierre-et-Miquelon ont des règles sociales spéciales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles sociales pour les agriculteurs non salariés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les agriculteurs non salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent des règles sociales spécifiques.

Les personnes non salariées des professions agricoles sont régies à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles pour les employés agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour les employés agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon viennent d'une ordonnance de 1977.

Les salariés des professions agricoles sont régis à Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L782-1
Article L782-2