Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Abrogé1 mars 2008
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Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 29 février 2008

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire
Section 2 : Repos quotidien
Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole