Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Financement
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Financement de la protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés financent leur protection sociale, comme la santé et la retraite.
Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Abrogé31 décembre 2003En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre Ier : Financement
Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Autres ressources