Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Financement

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Financement de la protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés financent leur protection sociale, comme la santé et la retraite.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre Ier : Financement
Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles
Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Autres ressources