Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
Section 2 : Salariés expatriés
Section 3 : Dispositions communes
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger
Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Section 5 : Dispositions communes
Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger