Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
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Assurance accidents du travail pour agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs et leurs proches doivent être assurés contre les accidents du travail et maladies professionnelles, avec des prestations spécifiques et des règles de financement.
En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2006
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations
Section 3 : Organisation et financement
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Section 6 : Prévention
Section 7 : Dispositions diverses