Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Prestations
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs non salariés ont droit à des aides familiales, une assurance maladie et invalidité, ainsi qu'à une retraite et une assurance veuvage.
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 1 : Assurance vieillesse
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 2 : Assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Abrogé1 juillet 2004Sous-section 1 bis : Assurance veuvage
Abrogé1 janvier 2026Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
Abrogé1 janvier 2026En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage