Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Prestations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont droit à des aides familiales, une assurance maladie et invalidité, ainsi qu'à une retraite et une assurance veuvage.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage