Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Protections sociales pour les travailleurs agricoles
Résumé. Les travailleurs agricoles de certains départements français bénéficient de protections sociales spécifiques, comme des assurances et une retraite anticipée en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels