Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat

Sous-section 2 : Affiliation

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles