Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Champ d'application

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Champ d'application de la protection sociale en agriculture

Résumé. Cette section définit qui peut bénéficier de la protection sociale dans les professions agricoles, que ce soit pour les non-salariés ou les salariés.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles